APRÈS ART. UNIQUE	N°AS17	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2025
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PARTICIPATION DES SALARIÉS AUX COLLECTES DE SANG, DE PLAQUETTES OU DE PLASMA SUR LEUR TEMPS DE TRAVAIL - (N° 732)
AMENDEMENT N°AS17
présenté par
M. Davi, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE UNIQUE, insérer l’article suivant:
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Le 2° del’article L. 1222‑1 est complété par une phrase ainsirédigée :
« En lien avec les entrepriseset les administrations publiques, il informe les salariés et lesagents publics sur le droit de s’absenter pour participer au don dusang, de plaquettes ou de plasma. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à inclurel’information des salariés du public et du privé sur l’autorisationd’absence rémunérée créée par la proposition de loi au sein desmissions de l’Établissement Français du Sang. L’objectif est derendre le dispositif encore plus efficace pour susciter des donsgrâce à une information large des salariés de ce droit.