ART. UNIQUE	N°AS20	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2025
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PARTICIPATION DES SALARIÉS AUX COLLECTES DE SANG, DE PLAQUETTES OU DE PLASMA SUR LEUR TEMPS DE TRAVAIL - (N° 732)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS20
présenté par
M. Cernon, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE UNIQUE
Compléter cet article par les troisalinéas suivants :
« III. – Le salariéd’un opérateur fournissant un service essentiel au fonctionnementde la société ou de l’économie tel que défini par voierèglementaire bénéficie d’un congé supplémentaire en vue departiciper à une collecte de sang total, de plasma ou deplaquettes.
« Lorsque le salarié d’unopérateur de service essentiel participe à une collecte en dehorsde son temps de travail, il bénéficie d’un congé de récupérationsur présentation d’un justificatif de son don ou de son déplacementdans le centre de prélèvement ou dans une collecte mobile en vued’un don.
« La durée de ce congé estd’une demi-journée pour un don de sang total ou de plasma et d’unejournée pour un don de plaquettes. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupeLFI-NFP souhaite permettre aux salariés d’opérateurs de servicesessentiels de bénéficier d’un congé autorisant une absence poureffectuer un don ou d’un congé de récupération consécutif à un doneffectué en dehors du temps de travail.
Cette mesure vise à faciliter ledon de sang total, de plasma ou de plaquettes des travailleursd’opérateurs de services essentiels. Leur présence peut être jugéeindispensable afin de garantir la continuité de service dans lesdomaines de la santé, des transports, de la production énergétique,de la distribution d’eau potable et bien d’autres encore.
Les travailleurs de ces secteursauront plus de difficultés à s’absenter de leur lieu de travail.C’est pourquoi nous proposons que tous les travailleurs de cesopérateurs bénéficient :
– d’une demi-journée par anpour participer à un don de sang total, d’une demi-journée par anpour participer à un don de plasma, d’une journée par an pourparticiper à un don de plaquettes
– d’un congé de récupération,d’une durée équivalente, si un don est effectué en dehors de leurshoraires de travail.