ART. UNIQUE	N°AS23	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2025
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PARTICIPATION DES SALARIÉS AUX COLLECTES DE SANG, DE PLAQUETTES OU DE PLASMA SUR LEUR TEMPS DE TRAVAIL - (N° 732)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS23
présenté par
Mme Galliard-Minier
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ARTICLE UNIQUE
Compléter l’alinéa 2 par laphrase suivante :
« Le nombre d’absences estlimité à quatre par an. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La fréquence des dons varie selonla nature du prélèvement (sang total, plasma, plaquettes) et selonle profil du donneur :
Le don de sang total est limité à 6fois par an pour les hommes et 4 fois pour les femmes, avec unintervalle minimum de 8 semaines entre deux dons ;
Le don de plaquettes peut êtreréalisé jusqu’à 12 fois par an, avec un intervalle de 4semaines ;
Le don de plasma peut aller jusqu’à24 dons par an, avec un intervalle de 2 semaines.
Dans les faits, le nombre moyen dedons par donneur reste bien inférieur aux plafonds autorisés :1,5 don par an pour le sang, 2,2 pour les plaquettes, 2,4 pour leplasma.
Afin de garantir un équilibre entrel’engagement solidaire des salariés et la bonne organisation dutravail en entreprise, cet amendement introduit une limitationraisonnable à quatre absences par an sur le temps de travail. Ceplafond constitue un compromis cohérent entre l’encouragement à lasolidarité et la nécessaire prévisibilité de la présence enentreprise, notamment dans le cas de dons fréquents de plasma ou deplaquettes.