ART. UNIQUE	N°AS24	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2025
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PARTICIPATION DES SALARIÉS AUX COLLECTES DE SANG, DE PLAQUETTES OU DE PLASMA SUR LEUR TEMPS DE TRAVAIL - (N° 732)
Tombé
AMENDEMENT N°AS24
présenté par
Mme Galliard-Minier
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ARTICLE UNIQUE
À l’alinéa 4, supprimerles mots :
« de son don ou ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objectif de cet alinéa est depermettre à l’employeur de demander un justificatif, afin des’assurer du bon usage du droit d’absence accordé au salarié.
S’il est normal et légitime que lesalarié puisse justifier de sa démarche auprès d’un centre decollecte, il peut toutefois être empêché d’effectuer un don pourdes raisons personnelles relevant strictement de sa santé ou de savie privée : tension artérielle, poids insuffisant, état defatigue, traitements médicaux en cours, etc.
Dans ces situations, fournir unjustificatif de don reviendrait à révéler indirectement unempêchement d’ordre médical, ce qui serait attentatoire à la vieprivée. Le justificatif de déplacement suffit alors à prouver saprésence au centre de don. 
La présente modification vise doncà garantir le respect de la vie privée des salariés.