ART. UNIQUE	N°AS28	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2025
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PARTICIPATION DES SALARIÉS AUX COLLECTES DE SANG, DE PLAQUETTES OU DE PLASMA SUR LEUR TEMPS DE TRAVAIL - (N° 732)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°AS28
présenté par
Mme Dezarnaud, M. Breton, Mme Corneloup et M. Taite
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ARTICLE UNIQUE
À l’alinéa 3, après lapremière occurrence du mot :
« prélèvement »,
insérer les mots :
« , en prenant en compteles contraintes spécifiques des territoires ruraux, insulaires etmontagneux, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans les territoires ruraux,insulaires et montagneux, les temps de trajet pour se rendre auxcentres de collecte ou aux collectes mobiles peuvent êtresignificatifs, décourageant les salariés. Cet amendement préciseque le temps nécessaire au déplacement, déjà mentionné dans letexte, inclut explicitement les contraintes spécifiques de cesterritoires, sans modifier les obligations financières desemployeurs ni engendrer de coûts supplémentaires.