ART. UNIQUE	N°AS29	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2025
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PARTICIPATION DES SALARIÉS AUX COLLECTES DE SANG, DE PLAQUETTES OU DE PLASMA SUR LEUR TEMPS DE TRAVAIL - (N° 732)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°AS29
présenté par
Mme Dezarnaud, M. Breton, Mme Corneloup et M. Taite
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ARTICLE UNIQUE
Compléter cet article par l’alinéasuivant :
« III. – Dans lecadre de son rapport annuel, l’Établissement français du sang rendcompte de la participation des salariés des territoires ruraux,insulaires et montagneux aux collectes de sang, de plaquettes ou deplasma, afin d’évaluer les effets de la présente mesure dans ceszones. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Pour évaluer l’impact de la mesuredans les territoires ruraux, insulaires et montagneux, où lesbesoins en dons sont critiques mais les contraintes plus fortes,cet amendement propose que l’EFS inclue dans son rapport annuel desdonnées spécifiques sur la participation des salariés de ces zones.Ce suivi, réalisé dans le cadre des obligations existantes del’EFS, permettra d’ajuster les politiques publiques sans engendrerde nouvelles dépenses.