ART. UNIQUE	N°AS3	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Mai 2025
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PARTICIPATION DES SALARIÉS AUX COLLECTES DE SANG, DE PLAQUETTES OU DE PLASMA SUR LEUR TEMPS DE TRAVAIL - (N° 732)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°AS3
présenté par
M. Courbon, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Califer, M. Delaporte, Mme Dombre Coste, Mme Godard, M. Guedj, Mme Runel et M. Simion
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ARTICLE UNIQUE
I. – Rédiger ainsi ledébut de l’alinéa 3 : 
« La rémunération estmaintenue pendant la durée consacrée... (le reste sanschangement) ».
II. – Aprèsl’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : 
« III. – Le maintiende la rémunération prévue en application du II du présentarticle n’est pas applicable aux agents publics. »
III. – En conséquence, audébut de l’alinéa 4, insérer la référence : 
« IV. –  ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de repli des députés socialistes et apparentésvise à rendre obligatoire le maintien de la rémunérationdu salarié pendant le temps du don.
En effet, la proposition de loi dans sa rédaction actuelle nefait que transposer au niveau de la loi le droit prévu actuel auniveau réglementaire : la possibilité, et non l’obligation, pourl’employeur de maintenir la rémunération du salarié absent carréalisant un don du sang, de plaquettes ou de plasma.
Nous craignons que ce caractère facultatif n’ait qu’un faibleeffet incitatif, et par conséquent n’aide pas la France à comblerson déficit en termes de don du sang, de plaquettes ou deplasma.
Le maintien obligatoire de la rémunération permettrait àl’inverse d’inciter fortement les salariés à faire un don sur leursheures de travail.
Tel est l’objet du présent amendement.
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Le II. de cet amendement prévoit d’exclure les agentspublics de son périmètre; ce afin de garantir la recevabilitéfinancière de l’amendement et sa mise en discussion en applicationde l’article 40 de la Constitution.
Les députés socialistes souhaitent toutefois un maintien dutraitement des agents publics lors de leur don du sang, deplaquettes ou de plasma.
Ils invitent donc le Gouvernement à lever cette partie del’amendement au cours de la navette parlementaire si ce dernier estadopté.