ART. UNIQUE	N°AS44	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Mai 2025
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PARTICIPATION DES SALARIÉS AUX COLLECTES DE SANG, DE PLAQUETTES OU DE PLASMA SUR LEUR TEMPS DE TRAVAIL - (N° 732)
Retiré
SOUS-AMENDEMENT N°AS44
présenté par
M. Courbon
à l’amendement n°AS33 de Cordier Pierre
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ARTICLE UNIQUE
Supprimer la troisième phrase de l’alinéa 2.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise àsupprimer la nécessité pour le salarié ou l’agent publicl’obligation de fournir un justificatif de sa candidature audon.