ART. UNIQUE	N°AS6	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Mai 2025
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PARTICIPATION DES SALARIÉS AUX COLLECTES DE SANG, DE PLAQUETTES OU DE PLASMA SUR LEUR TEMPS DE TRAVAIL - (N° 732)
Tombé
AMENDEMENT N°AS6
présenté par
M. Courbon, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Califer, M. Delaporte, Mme Dombre Coste, Mme Godard, M. Guedj, Mme Runel et M. Simion
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ARTICLE UNIQUE
Compléter l’alinéa 4par les mots : 
« , qui précise ses heures d’arrivée et dedépart. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise àpréciser que le justificatif à rendre par le salarié à sonemployeur comporte ses heures d’arrivée et de départ dansle centre de prélèvement ou dans une collecte mobile.