ART. UNIQUE	N°AS8	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2025
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PARTICIPATION DES SALARIÉS AUX COLLECTES DE SANG, DE PLAQUETTES OU DE PLASMA SUR LEUR TEMPS DE TRAVAIL - (N° 732)
Tombé
AMENDEMENT N°AS8
présenté par
M. Bernhardt, M. Ménagé, Mme Bamana, M. Bentz, Mme Delannoy, Mme Dogor-Such, M. Dussausaye, M. Florquin, M. Frappé, Mme Levavasseur, M. Lioret, Mme Loir, Mme Mélin, M. Muller, Mme Ranc et M. Taché de la Pagerie
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ARTICLE UNIQUE
Après l’alinéa 2, insérerl’alinéa suivant :
« Le salarié informe sonemployeur au moins soixante-douze heures à l’avance de sonabsence. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à permettre aux entreprises de mieuxanticiper les absences des salariés participant à un don de sang,de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail, en prévoyantun délai de prévenance minimal de 72 heures.
Bien que le soutien au don sanguin soit essentiel et doive êtreencouragé, il importe également de préserver la bonne organisationdes entreprises, en particulier les plus petites, qui pourraientrencontrer des difficultés en cas d’absence imprévue d’un ouplusieurs salariés.
Le délai de 72 heures retenu constitue un compromis équilibré entrela nécessaire flexibilité pour les donneurs et l’exigence légitimedes employeurs d’organiser au mieux leurs activités.