ART. PREMIER	N°CF1	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Janvier 2025
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EXCLURE LES HEURES SUPPLÉMENTAIRES DU CALCUL DU REVENU FISCAL DE RÉFÉRENCE - (N° 753)
Rejeté
AMENDEMENT N°CF1
présenté par
M. Sansu, M. Tjibaou, M. Maurel, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, M. Chassaigne, Mme K/Bidi, M. Rimane, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Nadeau, M. Monnet, M. Maillot, M. Lecoq et Mme Lebon
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ARTICLE PREMIER
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’adoption de cette proposition de loi aurait un coût importantà la fois pour le budget de l’Etat, de la sécurité sociale et descollectivités territoriales sans que l’utilité sociale d’une telledépense ne soit démontrée par son auteur. Parallèlement, cettenouvelle incitation au fait de déroger aux 35h, dans la lignée dela défiscalisation des heures supplémentaires, remet en cause unconquis social fondamental, la réduction du temps de travail.
 
Enfin, l’augmentation de la charge reposant sur nos financespubliques, sans qu’aucun chiffrage ne soit communiqué, nous paraîtsurprenant quand dans le même temps le gouvernement Bayroumultiplie les réductions de dépenses publiques.
 
Pour ces raisons, nous demandons la suppression de cet article etdonc de fait le rejet de cette proposition de loi.