ART. PREMIER	N°CL14	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Janvier 2025
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PROROGER LE DISPOSITIF D’EXPÉRIMENTATION FAVORISANT L’ÉGALITÉ DES CHANCES POUR L’ACCÈS À CERTAINES ÉCOLES DE SERVICE PUBLIC - (N° 763)
Adopté
AMENDEMENT N°CL14
présenté par
Mme Herouin-Léautey, rapporteure
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ARTICLE PREMIER
Compléter cet article par lesmots : 
« et le mot :« organisé » est remplacé par le mot :« ouvert ». »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Afin de sécuriser juridiquementl’expérimentation des concours « Talents », cetamendement rédactionnel précise que le terme de concours« organisé » avant la fin de l’expérimentation doit êtreentendu comme « ouvert » avant cette date, c’est-à-direayant fait l’objet d’un arrêté d’ouverture pris avant cettedate.