ART. 2	N°CL15	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Janvier 2025
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PROROGER LE DISPOSITIF D’EXPÉRIMENTATION FAVORISANT L’ÉGALITÉ DES CHANCES POUR L’ACCÈS À CERTAINES ÉCOLES DE SERVICE PUBLIC - (N° 763)
Adopté
AMENDEMENT N°CL15
présenté par
Mme Herouin-Léautey, rapporteure
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ARTICLE 2
À la fin, substituer à ladate :
« 30 décembre 2027 »
la date :
« 31 mars 2028 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à tenir comptedu report de la fin de l’expérimentation proposée àl’article 1er au 31 août 2028. 
Afin de disposer du rapportd’évaluation plusieurs mois avant la fin de l’expérimentation touten ayant suffisamment de recul pour tirer le bilan del’expérimentation des concours « Talents » (c’est-à-direjusqu’aux concours organisés en 2027), le présent amendementpropose de fixer la date de remise du rapport d’évaluation au 31mars 2028.