ART. PREMIER	N°AS2	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Janvier 2025
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PLAFONNER LE CUMUL DE PRESTATIONS SOCIALES - (N° 765)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS2
présenté par
M. Clouet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE PREMIER
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, les députésmembres du groupe LFI-NFP  proposent de  supprimerl’article premier, qui vise notamment à instaurer un plafonnementdu RSA et des aides au logement à 70 % du SMIC. 
En cherchant à plafonner le montantcumulé perçu par une personne  ou un ménage , cettemesure cible délibérément les allocataires en couple ou ayant desenfants à charge. Ce faisant, elle attaque directement despersonnes qui, quelle que soit la configuration de leur ménage,vivent avec un niveau de vie systématiquement inférieur au seuil depauvreté (Drees, Minimas sociaux et prestations sociales,panorama 2024). 
La droite fantasme une fois de plussur l’abus des prestations sociales : nous rappelonsqu’en réalité, le problème relève du taux massif de non-recours auxprestations sociales. Selon les derniers chiffres (Drees2023), ce dernier dépasserait les 30 %, soit plusieursdizaines de milliards d’euros toutes aides confondues. 
Cette proposition démagogique auxconséquences sociales dévastatrices ne poursuit qu’un seulbut : accroître la stigmatisation des personnes pauvres etexclues de l’emploi. Une proposition irresponsable à l’heure oùnous constatons une explosion de la pauvreté : en 2023, unFrançais sur trois indiquait s’être privé de repas pour raisonsfinancières.