ART. PREMIER	N°AS3	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Janvier 2025
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PLAFONNER LE CUMUL DE PRESTATIONS SOCIALES - (N° 765)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS3
présenté par
M. Monnet et Mme Lebon
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ARTICLE PREMIER
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimer cet article.