ART. PREMIER	N°AS6	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Janvier 2025
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PLAFONNER LE CUMUL DE PRESTATIONS SOCIALES - (N° 765)
Tombé
AMENDEMENT N°AS6
présenté par
M. Bazin, rapporteur
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ARTICLE PREMIER
À la première phrase del’alinéa 2, supprimer les mots :
« un multiple de ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Précision technique.
Le choix ayant été fait de renvoyerà l’autorité réglementaire la détermination des modalitésd’ajustement du plafond plutôt que de figer dans la loi un facteurchiffré, il convient de supprimer la mention d’un« multiple ».