ART. PREMIER	N°AS8	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Janvier 2025
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PLAFONNER LE CUMUL DE PRESTATIONS SOCIALES - (N° 765)
Tombé
AMENDEMENT N°AS8
présenté par
M. Bazin, rapporteur
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 8, substituer auxmots :
« listant l’ensembledes »
les mots :
« énumérant les ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel.