ART. 2	N°CD10	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Février 2025
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PROTÉGER DURABLEMENT LA QUALITÉ DE L’EAU POTABLE - (N° 766)
Adopté
AMENDEMENT N°CD10
présenté par
M. Serva, Mme de Pélichy, M. Taupiac et M. Lenormand
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ARTICLE 2
Après la première phrase del’alinéa 2, insérer la phrase suivante : 
« Une liste spécifique estétablie pour les collectivités régies par l’article 73 etl’article 74 de la Constitution. » 
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 2 prévoit un renforcement du contrôle de la qualité del’eau destinée à la consommation humaine par l’intégration de larecherche de métabolites de pesticides inclus sur une listenationale de contrôle.
Les auteurs de cet amendement proposent que cette liste fassel’objet d’une déclinaison territoriale dans les collectivitésd’Outre-mer, où la population est exposée à des pesticidesdifférents de ceux utilisés dans l’Hexagone.
L’exemple du chlordécone constitue aujourd’hui l’exemple le plusfrappant de la surexposition des territoires ultramarins auxpesticides. Elle a été autorisée aux Antilles à une époque où lesorganochlorés étaient en cours de retrait dans l’Hexagone, et queles alertes concernant sa toxicité étaient connues. Cet usage aentraîné une contamination durable des sols et des eauxantillais. La molécule n’ayant jamais été utilisée dansl’Hexagone, il n’y a pas lieu de rechercher sa présence àcette échelle. En revanche, son contrôle doit êtresystématique dans les Antilles.