ART. 2	N°CD12	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Février 2025
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PROTÉGER DURABLEMENT LA QUALITÉ DE L’EAU POTABLE - (N° 766)
Rejeté
AMENDEMENT N°CD12
présenté par
Mme Lechanteux, M. Blairy, Mme Bouquin, M. Dutremble, M. Evrard, M. Guibert, M. Houssin, M. Humbert, M. David Magnier, M. Marchio, M. Markowsky, M. Meurin, Mme Sabatini et M. Vos
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ARTICLE 2
Compléter l’alinéa 2 par laphrase : 
« Cette dernière s’engage à rédiger un rapport annuel danslequel elle documente, à l’échelle départementale, le niveau decontamination aux métabolites de pesticides des eaux destinées à laconsommation humaine. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à introduire dans la proposition de loil’exigence de la production d’un rapport annuel évaluant, àl’échelle départementale, le niveau de contamination auxmétabolites de pesticides des eaux destinées à la consommationhumaine.
 
Il s’agit d’un exercice qui permettrait de combler un déficitd’information dont souffrent nos collectivités territoriales,venant, par conséquent, approfondir les études sporadiques sur lesujet. La documentation du phénomène et son déploiement territorialposerait les jalons d’une réponse adaptée des pouvoirs publics etserait un effort de transparence pour informer les Français quant àla qualité de l’eau potable qu’ils consomment.