ART. PREMIER	N°CD17	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Février 2025
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PROTÉGER DURABLEMENT LA QUALITÉ DE L’EAU POTABLE - (N° 766)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°CD17
présenté par
M. Blairy, M. Barthès, Mme Bouquin, M. Dutremble, M. Guibert, M. Houssin, M. Humbert, Mme Lechanteux, M. David Magnier, M. Marchio, M. Markowsky, M. Meurin, Mme Sabatini et M. Vos
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 7 par lesphrases suivantes :
« Les infrastructuresagricoles, notamment les retenues d’eau, les canaux d’irrigation etles dispositifs de drainage, sont reconnus comme des outils degestion de la ressource en eau, permettant la canalisation et lafiltration des eaux de captage. L’installation de cesinfrastructures est facilitée dans les territoires soumis auxrestrictions de captage. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les infrastructures agricoles jouent un rôle dans la gestion etla qualité de l’eau. Il est nécessaire d’intégrer ces éléments dansla stratégie de préservation de la ressource en eau.