APRÈS ART. 2	N°CD25	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Février 2025
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PROTÉGER DURABLEMENT LA QUALITÉ DE L’EAU POTABLE - (N° 766)
Rejeté
AMENDEMENT N°CD25
présenté par
Mme Soudais, M. Pilato, M. Amard, Mme Abomangoli, M. Alexandre, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 2, insérer l’article suivant:
Dans un délai d’un an à compter dela promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet auParlement un rapport évaluant la situation des hydrogéologues ainsique l’adéquation des moyens humains affectés à la protection despoints de captage, conformément aux exigences fixées par laprésente loi.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement nous souhaitonsalerter sur la situation des hydrogéologues qui ont un rôle crucialdans l’évaluation de la qualité des eaux mais qui sont loin d’êtresuffisamment nombreux face à cet enjeu de santé publique.
Les hydrogéologues s’intéressent àtout ce qui concerne les eaux souterraines : les eaux dans lesous-sol et de manière plus large les eaux naturelles. Ilsinterviennent à chaque fois que les activités humaines peuventinterférer avec ces eaux afin de préserver la ressource que ce soitd’un point de vue qualitatif ou quantitatif.
C’est un métier très méconnu, et pourtant nous bénéficions tous desservices des hydrogéologues, ne serait-ce qu’en ouvrant le robinet.Il y a forcément un hydrogéologue qui est intervenu pour localiserle point de captage, pour en assurer la protection et lapérennité.
Les hydrogéologues travaillent parexemple à la réalisation de synthèses hydrogéologiques pour évaluerla présence de l’eau, le suivi de travaux de forages pour connaîtrela nature des terrains, le comportement des différentes nappesd’eaux souterraines, l’analyse de la qualité de l’eau ou duvieillissement d’un ouvrage de captage. Les hydrogéologuesinterviennent ainsi sur tous les maillons de la chaîne, depuisl’identification des ressources en eau jusqu’à leur préservation etleur exploitation durable. Ils ont également un rôle important surtout ce qui concerne la protection de la ressource en eau pours’assurer que les activités humaines (agricoles, industrielles, detransport) ne risquent pas de dégrader sa qualité.
Cette profession, pourtantessentielle sur les plans environnemental et sanitaire, fait face àde nombreuses difficultés, comme l’a illustré le mouvement de grèvedes hydrogéologues agréés l’année dernière, visant à alerter surces enjeux. Ils dénoncent un manque de reconnaissance de l’État àleur égard. Ils demandent un engagement ferme sur leur protectionjuridique face aux menaces dont ils font l’objet. Par ailleurs, ilsrevendiquent une indexation de leur vacation sur les tarifs del’indice ingénierie qui est plus favorable. En effet, les tarifs deleur vacation, qui n’ont pas évolué depuis 2003, date du derniermouvement de grève du secteur.
Face à la recrudescence despollutions des points de captage en eau, il est important desoutenir cette profession indispensable et de trouver des solutionspour la rendre plus attractive. Cela est d’autant plus nécessairedu fait que la protection des points de captage telle que demandéedans cette loi va nécessiter une charge de travail encore plusimportante pour les hydrogéologues.
Cet amendement demande donc unrapport sur la situation des hydrogéologues afin d’évaluer si lesmoyens humains sont suffisants pour assurer la protection despoints de captage au vu de l’application de la présente loi.