ART. 2	N°CD3	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Février 2025
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PROTÉGER DURABLEMENT LA QUALITÉ DE L’EAU POTABLE - (N° 766)
Adopté
AMENDEMENT N°CD3
présenté par
M. Barusseau, M. Delautrette, M. Dufau, M. Eskenazi, M. Leseul, M. Fégné, Mme Jourdan et M. Roussel
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ARTICLE 2
À la première phrase del’alinéa 2 , après le mot :
« établie »
insérer les mots :
« chaque année ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise àgarantir une révision annuelle de la liste nationale de contrôle dela présence de métabolites de pesticides dans les eaux destinées àla consommation humaine.
Au regard de l’évolution de la recherche scientifique et de ladécouverte régulière de nouveaux métabolites, cette condition derévision régulière est indispensable pour protéger au mieux lespopulations face à l’émergence de nouveaux risques environnementauxet sanitaires.