ART. PREMIER	N°CD35	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Février 2025
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PROTÉGER DURABLEMENT LA QUALITÉ DE L’EAU POTABLE - (N° 766)
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°CD35
présenté par
M. Barusseau, M. Roussel et les membres du groupe Socialistes et apparentés
à l’amendement n°CD33 de Raux Jean-Claude
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ARTICLE PREMIER
À la deuxième phrase del’alinéa 8, après les mots :
« programmed’actions »,
insérer les mots :
« ,dans une logique decontractualisation et en valorisant les servicesécosystémiques, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous amendement du groupe Socialistes et apparentés sejustifie par son texte même.