ART. 2	N°CD6	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Février 2025
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PROTÉGER DURABLEMENT LA QUALITÉ DE L’EAU POTABLE - (N° 766)
Rejeté
AMENDEMENT N°CD6
présenté par
M. Humbert, M. Blairy, Mme Bouquin, M. Dutremble, M. Evrard, M. Guibert, M. Houssin, Mme Lechanteux, M. David Magnier, M. Marchio, M. Markowsky, M. Meurin, Mme Sabatini et M. Vos
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ARTICLE 2
Compléter cet article par la phrasesuivante :
« Ces données seronttransmises aux observatoires de l’eau s’ils existent, de tellemanière à ce qu’elles puissent servir d’outil d’aide à la décisionpour les communes, EPCI et syndicats des eaux qui en tiendrontcompte dans leurs choix en matière de technologies de traitement del’eau potable. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision sur le dispositif mis en place.
Les observatoires de l’eau, mis en place au niveau descollectivités locales ont notamment pour mission d’assurer ladisponibilité et le partage des ressources scientifiques sur lessujets relatifs à l’eau à sa qualité et à sa disponibilité.
Cet amendement vise à faire en sorte que ces donnéesscientifiques collectées soient encore plus utiles et valoriséesdans le cadre de projets d’intérêt locaux portés par lescollectivités.