ART. 2	N°CD8	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Février 2025
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PROTÉGER DURABLEMENT LA QUALITÉ DE L’EAU POTABLE - (N° 766)
Rejeté
AMENDEMENT N°CD8
présenté par
Mme Bouquin, M. Blairy, M. Dutremble, M. Evrard, M. Guibert, M. Houssin, M. Humbert, Mme Lechanteux, M. David Magnier, M. Marchio, M. Markowsky, M. Meurin, Mme Sabatini et M. Vos
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ARTICLE 2
Rédiger ainsil’alinéa 2 : 
« Deslistes départementales de métabolites de produitsphytopharmaceutiques dont la présence est à contrôler dans les eauxdestinées à la consommation humaine sont établies par lesdirections départementales de la cohésion sociale et de laprotection des populations. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose de favoriser une approche plus locale etciblée dans le contrôle des métabolites de produitsphytopharmaceutiques. En effet, les risques liés à la présence demétabolites varient selon les territoires en fonction despratiques agricoles locales, des types de cultures et descaractéristiques géographiques. Une liste nationale uniquerisquerait de ne pas tenir compte de ces spécificités, rendantainsi le dispositif moins efficace et plus contraignant inutilementpour les laboratoires.
Le passage à des listes départementales permettra une gestionplus souple et adaptée à chaque territoire, tout en permettant auxautorités locales de mieux répondre aux enjeux environnementaux etsanitaires propres à chaque zone géographique. Par ailleurs, cettedécentralisation renforcera la réactivité des services de l’Étatface à des contaminations potentielles, en permettant unesurveillance plus fine et plus rapide des métabolites présents dansles eaux.
Enfin, cette approche permettra une meilleure coordination entreles autorités locales et les citoyens, qui bénéficieront ainsi d’uncontrôle renforcé et plus pertinent, en phase avec les réalités duterrain.