TITRE	N°AS27	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Février 2025
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SAUVEGARDER ET PÉRENNISER LES EMPLOIS INDUSTRIELS EN EMPÊCHANT LES LICENCIEMENTS BOURSIERS - (N° 769)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS27
présenté par
M. Lucas-Lundy, rapporteur
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TITRE
Au titre de la proposition de loi,après le mot :
« et »,
insérer le mot :
« à ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.