ART. 2	N°AS28	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Février 2025
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SAUVEGARDER ET PÉRENNISER LES EMPLOIS INDUSTRIELS EN EMPÊCHANT LES LICENCIEMENTS BOURSIERS - (N° 769)
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°AS28
présenté par
M. Delaporte et les membres du groupe Socialistes et apparentés
à l’amendement n°AS18 de Cazeneuve Jean-René
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ARTICLE 2
À la deuxième phrase del’alinéa 2, substituer aux mots : 
« quinze jours »
les mots :
« deux mois »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous-amendement de repli des députés socialistes etapparentés vise à allonger de 2 semaines à 1 mois le droit de vetosuspensif du CSE sur les plans de sauvegarde de l’emploi(PSE).
L’objectif est d’aider les CSE à s’approprier ce nouveaudroit.