ART. PREMIER	N°AS3	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Février 2025
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SAUVEGARDER ET PÉRENNISER LES EMPLOIS INDUSTRIELS EN EMPÊCHANT LES LICENCIEMENTS BOURSIERS - (N° 769)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS3
présenté par
M. Monnet et Mme Lebon
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ARTICLE PREMIER
Après le mot :
« travail, »,
insérer les mots :
« les mots :« licenciement collectif » sont remplacés par lesmots : « réduction d’effectifs » et ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
En complément de la dispositionprévue par cet article 1er qui abaisse le seuild’application de la loi Florange de 1000 salariés à 250 salariés,les auteurs de cet amendement suggèrent de prévoir la mise en œuvrede la loi Florange dès lors qu’un projet de réduction d’effectifsest envisagée par l’entreprise. Parler d’un projet de réductiond’effectifs permet en effet de déclencher la loi Florange en cas deplans de licenciements collectifs, mais également en cas d’accordsde rupture conventionnelle.