ART. PREMIER	N°AS4	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Février 2025
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SAUVEGARDER ET PÉRENNISER LES EMPLOIS INDUSTRIELS EN EMPÊCHANT LES LICENCIEMENTS BOURSIERS - (N° 769)
Tombé
AMENDEMENT N°AS4
présenté par
Mme Lebon et M. Monnet
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ARTICLE PREMIER
Substituer aunombre : 
« 250 »
le nombre :
« 50 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement, issu depropositions formulées par la CGT sur les adaptations de la loiFlorange, vise à abaisser le seuil d’application de cette loi à desentreprises qui comptent au moins 50 salariés.