ART. UNIQUE	N°AS1	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Février 2025
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PROTÉGER LES TRAVAILLEUSES ET TRAVAILLEURS DU NETTOYAGE EN GARANTISSANT DES HORAIRES DE JOUR - (N° 770)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS1
présenté par
M. Monnet et Mme Lebon
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ARTICLE UNIQUE
I. – À l’alinéa 2,substituer aux mots :
« de nuit »
les mots :
« effectué entre 18 heures et9 heures ».
II. – En conséquence,procéder à la même substitution à la première phrase del’alinéa 3.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à mieux prendreen compte la problématique des horaires atypiques dont souffrentles travailleurs du nettoyage. Les heures de nuit sont en effetrestreintes à une plage horaire qui ne prend pas en compte leshoraires de soirée et les horaires tôt le matin auxquels sontpourtant fortement soumis les travailleurs du nettoyage. En outre,si l’enjeu de cette proposition de loi est également de luttercontre une forme de ségrégation professionnelle, il convient depermettre aux travailleurs du nettoyage de bénéficier d’horaires detravail « standards ».