ART. UNIQUE	N°AS11	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Février 2025
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PROTÉGER LES TRAVAILLEUSES ET TRAVAILLEURS DU NETTOYAGE EN GARANTISSANT DES HORAIRES DE JOUR - (N° 770)
Retiré
AMENDEMENT N°AS11
présenté par
Mme Amiot, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE UNIQUE
Avant l’alinéa 1, ajouterl’alinéa suivant :
« I A. –  À lapremière phrase de l’article L. 3122‑1 du code du travail,après le mot : « est », il est inséré le mot :« strictement ». »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement d’appel, lesdéputé.es LFI-NFP souhaitent dénoncer le décalage entre la lettredu code du travail au sujet du travail de nuit, et la réalité desfaits.
Le code du travail dispose que touttravail de nuit est exceptionnel (article L3122-1 du code). Il doitêtre « justifié par la nécessité d’assurer la continuité del’activité économique ou des services d’utilité sociale ».
Par un arrêt du 7 février 2024, laCour de cassation a rappelé que, eu égard à son caractèreexceptionnel, le recours au travail de nuit doit, même lorsqu’ilest occasionnel, être justifié par la nécessité d’assurer lacontinuité de l’activité économique ou des services d’utilitésociale. En 2014, la Cour avait déjà précisé que le travail de nuitne peut pas être un mode normal d’organisation du travail et nedoit être appliqué que lorsqu’il est indispensable aufonctionnement de l’entreprise.
Pourtant, dans les faits, lerecours au travail de nuit n’a rien d’exceptionnel,particulièrement dans les secteurs majoritairement occupés par lesclasses laborieuses. En 2019, selon l’Observatoire des inégalités,12,2% des ouvriers déclarent travailler la nuit de manièrehabituelle contre 1,3% des classes supérieures et 4,6% desprofessions intermédiaires. L’écart est encore plus grand chez lesfemmes : le travail de nuit habituel est le lot de 10 % desouvrières, alors que presque aucune femme cadre n’indique être dansce cas. Dans le secteur du nettoyage, sur les 1,7 millions desalariés du nettoyage en France (DARES), 46% d’entre euxconnaissent des « horaires atypiques » (nuits, soirées etweek-ends).
Pourtant, le travail de nuit nerépond en réalité souvent à aucun impératif économique, mais à unobjectif de ségrégation et d’invisibilisation qui ne dit pas sonnom. Les syndicats demandent la fin des horaires décalés et lagénéralisation du travail en journée et, comme l’exposé des motifsde ce texte nous l’apprend, même l’ancien président du Medefincitait les donneurs d’ordre à calquer les horaires des femmes deménage sur les heures de bureau.
La nécessité de “continuité del’activité économique” est brandie à tort et à travers pourjustifier des horaires qui ne sont pas seulement atypiques, maisvéritablement “asociaux”. Ils fragmentent les relationspersonnelles, créent de l’isolement, rendent difficile voireimpossibles l’aménagement de plages consacrées aux loisirs... Lesconséquences sur la santé du travail de nuit sont aussiparticulièrement graves, puisqu’un rythme de sommeil perturbéfavorise les troubles de l’humeur, tout en alimentant une fatiguepropice à la survenance d’accidents du travail. Le travail de nuitaugmente aussi la probabilité de cancer du sein et d’AVC.
Ces conséquences s’ajoutent auxfacteurs de pénibilité qui caractérisent souvent les emploisconcernés, dont le secteur du nettoyage, où les femmes, souventâgées de plus de cinquante ans, et/ou issues de l’immigration, sonten première ligne, de même que les travailleurs d’origineétrangère.