APRÈS ART. UNIQUE	N°AS12	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Février 2025
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PROTÉGER LES TRAVAILLEUSES ET TRAVAILLEURS DU NETTOYAGE EN GARANTISSANT DES HORAIRES DE JOUR - (N° 770)
Retiré
AMENDEMENT N°AS12
présenté par
Mme Legrain, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE UNIQUE, insérer l’article suivant:
Dans un délai de six mois à compterde la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet auParlement un rapport documentant les conséquences du travail denuit et des autres facteurs de pénibilité sur la santé destravailleurs du nettoyage et sur les moyens de prévention mis enœuvre pour lutter contre ces conséquences. Ce rapport comprend unvolet sur les conséquences spécifiques subies par les femmes.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, nous demandonsau Gouvernement la remise d’un rapport au Parlement documentant lesconséquences du travail de nuit et des autres facteurs depénibilité dans le secteur du nettoyage sur la santé destravailleurs et évaluant les moyens de prévention mis en œuvre pourlutter contre ces conséquences. Ce rapport comprend un volet surles conséquences spécifiques subies par les femmes.
Ce texte qui propose d’interdire letravail de nuit dans cette branche reconnait les conséquencesdélétères de la généralisation des horaires « atypiques »sur ses salariés. 80 % des postes sont occupés par des femmes,notamment âgées de 50 ans et plus. Les personnes issues del’immigration sont également très représentées dans ces métiers.Alors que cette part est de 12 % parmi les autres emploisrelevant des professions ouvrières et employées, elle est de24 % pour l’ensemble des agentes et agents d’entretien.
Ces conséquences, notamment sur lasanté, sont multiples et graves. Le rythme de sommeil,particulièrement perturbé, favorise les troubles de l’humeur et lesrisques de dépression,alimentés à leur tour par les conséquences dutravail de nuit sur la vie privée. Il alimente une fatigue propiceaux accidents du travail, et augmente la probabilité de cancer dusein et d’AVC.
Ces impacts du travail de nuit surla santé sont d’autant plus graves qu’ils s’ajoutent à d’autresfacteurs de pénibilité dans le secteur. Selon la DARES (2016), plusdes 3/4 des salariés du nettoyage ont ressenti des douleurs(notamment au dos) au cours des 12 derniers mois contre un peumoins de 2/3 pour l’ensemble des salariés. Le caractère répétitifdes tâches, auquel sont exposés 71 % des salariés, est souventen cause. Ce facteur de pénibilité, particulièrement prégnant dansles métiers féminisés, est des facteurs principaux des troublesmusculo squelettiques (Haut Conseil à l’égalité, 2020). Comme pourtous les métiers féminisés, ces conséquences sur la santé et autresrisques professionnels sont sous-évalués et donc peu pris encompte. Notre groupe a ainsi déposé une proposition de loi visant àreconnaitre spécifiquement la pénibilité de ces métiers.
Dans ce contexte, la Macronie n’arien trouvé de mieux à faire que d’attaquer les travailleursconcernés par la pénibilité. Loin d’améliorer la prévention, dèsson arrivée à l’Elysée, le chef de l’État s’est au contraireempressé de supprimer quatre facteurs de risque au travail parmilesquels la manutention manuelle de charges, les postures pénibles,et les agents chimiques dangereux, qui concernent particulièrementles salariés du secteur du nettoyage, et donc les femmes.
D’ailleurs, la réforme des facteursde pénibilité de 2015 puis 2017 a contribué à dégrader la situationpour les femmes, ne prenant pas en compte les spécificités desmétiers féminisés et ne pensant ces facteurs que d’une perspectivemasculine. Par exemple, la fréquence des temps partiels, plussouvent occupés par des femmes et le mode de calcul de lapénibilité ne permettaient pas à ces dernières, dans certainssecteurs, d’atteindre le seuil requis quant au port de chargeslourdes.
L’injuste et antidémocratiqueréforme des retraites, dont 64 % des françaises et français neveulent pas, s’est inscrite dans cette lignée, au mépris de touteset tous et notamment de celles et ceux qui connaissent lapénibilité, et particulièrement les femmes, déjà structurellementdéfavorisées dans le calcul des retraites.