APRÈS ART. UNIQUE	N°AS19	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Février 2025
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PROTÉGER LES TRAVAILLEUSES ET TRAVAILLEURS DU NETTOYAGE EN GARANTISSANT DES HORAIRES DE JOUR - (N° 770)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS19
présenté par
Mme Levavasseur, Mme Bamana, M. Bentz, M. Bernhardt, Mme Dogor-Such, Mme Delannoy, M. Dussausaye, Mme Loir, M. Lioret, M. Taché de la Pagerie, Mme Ranc, M. Ménagé, Mme Mélin, M. Muller, M. Frappé et M. Florquin
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE UNIQUE, insérer l’article suivant:
Dans un délai de six mois suivantla promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet auParlement un rapport sur les conditions de travail dans lesentreprises relevant de la convention collective nationale desentreprises de propreté et services associés. Ce rapport évalue lesprincipaux facteurs impactant la qualité de l’emploi dans lesecteur, notamment la précarité des contrats, l’organisation deshoraires, la pénibilité des tâches, l’exposition aux risquessanitaires et physiques ainsi que l’évolution des rémunérations. Ilexamine également les effets du morcellement du temps de travailsur la conciliation entre la vie professionnelle et la viepersonnelle et il analyse les perspectives d’amélioration en lienavec les bonnes pratiques identifiées dans d’autres secteurs. Ilformule enfin des recommandations pour renforcer la protection dessalariés, améliorer la qualité des emplois et assurer un meilleuréquilibre entre les contraintes économiques des entreprises et lebien-être des travailleurs.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à apporter un éclairage sur lesconditions de travail dans le secteur de la propreté, où lesemplois sont souvent caractérisés par une forte précarité, deshoraires fractionnés, un faible salaire et peu de reconnaissancesociale.
L’exposition aux produits chimiques, la répétitivité des gesteset les exigences physiques du métier sont autant de facteurs depénibilité qui nécessitent une meilleure prise en compte dansl’élaboration des politiques publiques. De plus, l’absence decompensation pour les horaires atypiques et la difficulté d’accès àdes contrats stables limitent les perspectives d’amélioration desconditions de travail.
Ce rapport permettrait d’établir un diagnostic précis de cesproblématiques et d’identifier des solutions adaptées, ens’appuyant sur des expériences réussies en matière de gestion deshoraires, de revalorisation salariale et d’amélioration de la santéet de la sécurité au travail. Il fournirait ainsi aux pouvoirspublics des éléments concrets pour orienter de futures réformes etgarantirait des conditions de travail plus justes et équilibréesdans le secteur de la propreté.