TITRE	N°AS24	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Février 2025
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PROTÉGER LES TRAVAILLEUSES ET TRAVAILLEURS DU NETTOYAGE EN GARANTISSANT DES HORAIRES DE JOUR - (N° 770)
Adopté
AMENDEMENT N°AS24
présenté par
Mme Taillé-Polian, rapporteure
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TITRE
Au titre de la proposition de loi,substituer aux mots :
« travailleuses ettravailleurs »
les mots :
« salariés et lessalariées ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
En cohérence avec le dispositif dela proposition de loi qui vise expressément les salariés relevantde la branche professionnelle des entreprises de propreté etservices associés, il est proposé de remplacer les termes de« travailleurs et travailleuses » par ceux de« salariés et salariées ».