ART. UNIQUE	N°AS25	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Février 2025
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PROTÉGER LES TRAVAILLEUSES ET TRAVAILLEURS DU NETTOYAGE EN GARANTISSANT DES HORAIRES DE JOUR - (N° 770)
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°AS25
présenté par
Mme Taillé-Polian, rapporteure
à l’amendement n°AS7 de Godard Océane
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ARTICLE UNIQUE
À l’alinéa 2, substituer aumot :
« travailleurs »
le mot :
« salariés ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par souci de cohérence, il estproposé de remplacer le terme de « travailleurs » parcelui de « salariés » dans la mesure où ne relèvent de laconvention collective que des « salariés ».