ART. UNIQUE	N°AS26	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Février 2025
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PROTÉGER LES TRAVAILLEUSES ET TRAVAILLEURS DU NETTOYAGE EN GARANTISSANT DES HORAIRES DE JOUR - (N° 770)
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°AS26
présenté par
Mme Taillé-Polian, rapporteure
à l’amendement n°AS14 de Legrain Sarah
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ARTICLE UNIQUE
Compléter l’alinéa 2 par lesmots :
« du sous-traitant. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision.