ART. UNIQUE	N°AS3	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Février 2025
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PROTÉGER LES TRAVAILLEUSES ET TRAVAILLEURS DU NETTOYAGE EN GARANTISSANT DES HORAIRES DE JOUR - (N° 770)
Adopté
AMENDEMENT N°AS3
présenté par
M. Monnet et Mme Lebon
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ARTICLE UNIQUE
Compléter l’alinéa 3 par laphrase suivante :
« Les heures de nuit fontl’objet d’une majoration salariale de 75 %. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’alinéa 3, tel que rédigé,ouvre une large possibilité de déroger à l’interdiction du travailde nuit. Afin que la dérogation demeure une exception, cetamendement prévoit une majoration salariale à hauteur de 75 %en cas de recours au travail de nuit.