ART. UNIQUE	N°AS4	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Février 2025
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PROTÉGER LES TRAVAILLEUSES ET TRAVAILLEURS DU NETTOYAGE EN GARANTISSANT DES HORAIRES DE JOUR - (N° 770)
Tombé
AMENDEMENT N°AS4
présenté par
Mme Lebon et M. Monnet
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ARTICLE UNIQUE
À la seconde phrase del’alinéa 3, substituer aux mots :
« pouvoir être justifiéesauprès »
les mots :
« recueillirl’autorisation ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de repli vise àmieux encadrer la dérogation à l’interdiction du travail de nuitprévue au présent article, en la soumettant à l’autorisation del’inspection du travail.