ART. UNIQUE	N°AS5	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Février 2025
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PROTÉGER LES TRAVAILLEUSES ET TRAVAILLEURS DU NETTOYAGE EN GARANTISSANT DES HORAIRES DE JOUR - (N° 770)
Retiré
AMENDEMENT N°AS5
présenté par
Mme Godard, M. Aviragnet, Mme Bellay, M. Califer, M. Delaporte, Mme Dombre Coste, M. Guedj, Mme Runel et M. Simion
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ARTICLE UNIQUE
À l’alinéa 2, substituer aumot :
« salariés »
le mot :
« travailleurs ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement des députéssocialistes et apparentés vise à améliorer la rédaction del’article unique de la proposition de loi en étendantl’interdiction de travail de nuit aux« travailleurs » et non seulement aux« salariés ».
Il y a en effet de nombreuxtravailleurs des métiers du nettoyage qui n’exercent pas ensalariat (via un contrat d’intérim, en tant que travailleurindépendant, etc.)
Il est donc proposé ici de fairebénéficier ces travailleurs non-salariés de l’interdiction deshoraires de nuit prévue par la proposition de loi.
Tel est l’objet du présentamendement.