ART. UNIQUE	N°AS7	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Février 2025
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PROTÉGER LES TRAVAILLEUSES ET TRAVAILLEURS DU NETTOYAGE EN GARANTISSANT DES HORAIRES DE JOUR - (N° 770)
Adopté
AMENDEMENT N°AS7
présenté par
Mme Godard, M. Aviragnet, Mme Bellay, M. Califer, M. Delaporte, Mme Dombre Coste, M. Guedj, Mme Runel et M. Simion
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ARTICLE UNIQUE
Compléter l’alinéa 3 par laphrase suivante : 
« Ces dérogations comportentdes majorations de rémunération et des repos compensateursaccordés aux travailleurs de la branche mentionnée au présentarticle. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement des députéssocialistes et apparentés vise à garantir que les dérogationsaccordées au travail en horaires de nuit s’accompagnent demajoration des rémunérations et des repos compensateurs.
En effet, si la dérogation estaccordée par l’inspection du travail, alors les travailleurs desmétiers du nettoyage qui vont continuer à travailler de nuitdoivent avoir des compensations, en termes de rémunération et derepos.
Tel est l’objet du présentamendement.