ART. UNIQUE	N°AS8	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Février 2025
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PROTÉGER LES TRAVAILLEUSES ET TRAVAILLEURS DU NETTOYAGE EN GARANTISSANT DES HORAIRES DE JOUR - (N° 770)
Non soutenu
AMENDEMENT N°AS8
présenté par
Mme Sylvie Bonnet
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ARTICLE UNIQUE
À l’alinéa 2, substituer auxmots :
« est interdit pourles »
les mots :
« ne peut être imposéaux ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Plutôt que d’interdire totalementle travail de nuit, il faudrait plutôt rappeler que les salariésqui souhaitent travailler de jour doivent pouvoir le faire.