ART. UNIQUE	N°AS9	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Février 2025
___________________________________________________________________
PROTÉGER LES TRAVAILLEUSES ET TRAVAILLEURS DU NETTOYAGE EN GARANTISSANT DES HORAIRES DE JOUR - (N° 770)
Non soutenu
AMENDEMENT N°AS9
présenté par
Mme Sylvie Bonnet
------------
ARTICLE UNIQUE
Compléter la première phrase del’alinéa 3 par les mots :
« ou sur demande écrite dusalarié ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à mieux tenircompte des souhaits des salariés qui peuvent également préférertravailler de nuit.