APRÈS ART. UNIQUE	N°CL3	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Février 2025
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FACILITER L’ACCÈS DES DEMANDEURS D’ASILE AU MARCHÉ DU TRAVAIL - (N° 771)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CL3
présenté par
M. Le Bourgeois
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE UNIQUE, insérer l’article suivant:
À la fin de l’avant-dernière phrasede l’article L. 554‑3 du code de l’entrée et du séjour desétrangers et du droit d’asile, le mot :« acquise » est remplacé par le mot :« rejetée ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à durcir les conditions d’octroi del’autorisation de travail des demandeurs d’asile, considérant quecelle-ci constitue un premier pas vers un maintien irrégulier surle territoire national des futurs déboutés du droit d’asile.
Il est donc proposé que, faute de réponse à la demanded’autorisation de travail dans les deux mois, celle-ci soitautomatiquement réputée rejetée.
Le Groupe Rassemblement National entend rappeler sa volonté dedurcir drastiquement la politique d’asile française afin d’en finiravec le dévoiement dont elle est victime et, à terme, dedélocaliser le dépôt des demandes d’asile en dehors du territoirenational.