ART. UNIQUE	N°CL4	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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FACILITER L’ACCÈS DES DEMANDEURS D’ASILE AU MARCHÉ DU TRAVAIL - (N° 771)
AMENDEMENT N°CL4
présenté par
M. Martineau, Mme Bergantz, Mme Brocard et M. Latombe
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ARTICLE UNIQUE
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.