ART. UNIQUE	N°CL9	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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FACILITER L’ACCÈS DES DEMANDEURS D’ASILE AU MARCHÉ DU TRAVAIL - (N° 771)
AMENDEMENT N°CL9
présenté par
M. Lescure, M. Caure, M. Boudié, M. Frébault, M. Gouffier Valente, M. Mazars, M. Mendes, Mme Miller, M. Terlier et Mme Yadan
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ARTICLE UNIQUE
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.