ART. 5	N°CE1	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Janvier 2025
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PJL D’URGENCE POUR MAYOTTE - (N° 772)
Retiré
AMENDEMENT N°CE1
présenté par
M. Travert
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ARTICLE 5
À l’alinéa 1, après lemot :
« installations »,
insérer les mots : 
« et réseaux de communicationsélectroniques ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objetd’ajouter l’adaptation des procédures d’urbanisme aux enjeuxspécifiques de la reconstruction des réseaux de communicationsélectroniques.