ART. 2	N°CE117	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Janvier 2025
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PJL D’URGENCE POUR MAYOTTE - (N° 772)
Retiré
AMENDEMENT N°CE117
présenté par
Mme Trouvé, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel et M. Vannier
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ARTICLE 2
Après l’alinéa 4, insérerl’alinéa suivant :
« L’échéancier deremboursement de ces emprunts peut être renégocié par lescollectivités locales dans la limite d’une prorogation inférieureou égale à six mois pour chaque échéance. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement proposé par legroupe LFI-NFP vise à soulager temporairement les finances descollectivités territoriales mahoraises, en leur permettant derepousser le remboursement des créances liées aux travaux et biensrelatifs aux établissements scolaires détruits par le cyclone, etalors que leur situation de trésorerie, déjà difficile, va êtrelourdement grevée par les actions de démolition, nettoyage etreconstruction.