ART. 6	N°CE128	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Janvier 2025
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PJL D’URGENCE POUR MAYOTTE - (N° 772)
Rejeté
AMENDEMENT N°CE128
présenté par
M. Rimane, M. Maillot, M. Chassaigne, M. Peu, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maurel, M. Monnet, M. Nadeau, Mme Reid Arbelot, M. Sansu et M. Tjibaou
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ARTICLE 6
I. – À l’alinéa 2,substituer au taux : 
« 5 % » 
le taux : 
« 10 % »
II. – En conséquence, àl’alinéa 3, procéder à la même substitution.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Proposé par l’Association Mayotte A Soif, cetamendement vise à offrir davantage de flexibilité, notammentpour mieux répondre aux besoins spécifiques des projets et pours’adapter aux contraintes locales, mais également pourtenir compte des réalités opérationnelles et des attentes desacteurs concernés.