ART. 15	N°CE130	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Janvier 2025
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PJL D’URGENCE POUR MAYOTTE - (N° 772)
Rejeté
AMENDEMENT N°CE130
présenté par
M. Rimane, M. Maillot, M. Chassaigne, M. Peu, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maurel, M. Monnet, M. Nadeau, Mme Reid Arbelot, M. Sansu et M. Tjibaou
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ARTICLE 15
I. – À l’alinéa 1,après les mots :
« secoursd’urgence », 
insérer les mots :
« et mesuresd’accompagnement » 
II. - Compléter le même alinéapar les mots : « , ainsi que leurs conjoints,ascendants et descendants, frères et sœurs, si la victime estdécédée ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à élargir lechamp des associations qui pourront être bénéficiaires dessubventions mentionnées par l’article 15, mais également lepérimètre des individus qu’elles pourraient contribuer à soutenir,en y incluant le cercle familial proche des victimes dont lecyclone Chido aurait entraîné le décès.