ART. 6	N°CE139	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Janvier 2025
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PJL D’URGENCE POUR MAYOTTE - (N° 772)
Rejeté
AMENDEMENT N°CE139
présenté par
M. Maillot, M. Rimane, M. Chassaigne, M. Peu, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maurel, M. Monnet, M. Nadeau, Mme Reid Arbelot, M. Sansu et M. Tjibaou
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ARTICLE 6
À l’alinéa 1, supprimerles mots : 
« à l’identique ou ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Depuis le 1er mars 2024, le décret n°2024-168 redéfinit lesnormes de construction en Guadeloupe, Martinique, La Réunion etMayotte. Il revisite les normes relatives aux caractéristiquesthermiques, à la performance énergétique, aux caractéristiquesacoustiques et à l’aération des nouveaux bâtiments d’habitation(RTAA DOM) des bâtiments neufs en prenant mieux en compte lesréalités locales. En effet, le climat tropical impose des normes deconstruction qui dérogent aux normes conventionnelles. Si lecyclone Chido qui a frappé Mayotte amorce une nouvelle étape dansla reconstruction du département, les multiples dérogations au codede l’urbanisme ne peuvent être moins disantes que ce qui étaitconstaté avant le cyclone.
Par cet amendement, nous souhaitons que les nouvellesconstructions ne se basent donc pas sur l’identique mais bien surdes normes adaptées au bâti tropical afin d’éviter que les mêmescauses produisent les mêmes effets en cas de nouveau cyclone. Cetamendement va dans le sens de l’avis émis par le Conseildépartemental de Mayotte ce 8 janvier 2025.